Les opérateurs de téléphonie mobile Togocellulaire et Atlantique Télécom-Togo (Moov) viennent d’écoper d’une mise en demeure pour « pratique de différentiation tarifaire des communications intra réseau et extra réseau ».
Motivant sa décision, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) relève que « cette pratique discriminatoire nuit gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur ».
Car, tendant à encourager et à favoriser (parce que moins chères), les communications au sein d’un même réseau au détriment d’autres.
Par conséquent, « l’ARCEP, soucieux de protéger et défendre les droits des consommateurs…a sonné les deux opérateurs de téléphonie mobile afin de remédier à ces manquements dans un délai de huit jours», lit-on, en substance, dans son communiqué rendu public ce lundi 16 novembre 2020.
Auquel cas, «une procédure formelle de sanction pourrait être engagée à leur encontre, a-t-elle indiqué.
Pour rappel, l’ARCEP qui a déjà tenu informés de la décision Togocellulaire et Moov, est une autorité régulatrice dépendant du ministère de l’Economie numérique et de la Transformation digitale.
Chargée de mettre en place, les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques, tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à un service de qualité et à des prix accessibles, cette autorité de régulation fixe aux opérateurs, des obligations de couverture et se donne les moyens d’en contrôler le respect, mais tout en informant également les utilisateurs en vue de mieux orienter leur choix.
